MENTIONS LEGALES
ASSOCIATION INFORMATIQUE DE ROSBRUCK
(A.I.R)
Association inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de
Saint-Avold (Volume 42- Folio n°2882)
· Adresse du siège social : Maison des associations – 6 Rue de la mairie 57800 Rosbruck
· Président : Gilbert COMPARON
· Téléphone : 06 18 39 47 62 (Gilbert Comparon)
· Hébergeur : O.V.H 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX
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STATUTS
STATUTS DE L'ASSOCIATION INFORMATIQUE DE ROSBRUCK (A.I.R)
I. CONSTITUTION – OBJET – SIEGE – DUREE DE L’ASSOCIATION
Article 1- Constitution et dénomination
Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts il est formé une Association dénommée « ASSOCIATION INFORMATIQUE DE ROSBRUCK », (A.I.R.)
Cette Association est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Elle sera inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de FORBACH (57600).
Article 2 – Objet
L’Association a pour but de vulgariser les outils mis à disposition par l’informatique et de permettre aux personnes passionnées par ces outils de partager cette passion.
Article 3 – Moyens d’actions
Les moyens d’actions de l’Association sont notamment la tenue de réunions de travail, de formations et d’assemblées périodiques, et, en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association.
Dans tous les cas l’Association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Article 4 – Siège
Le siège de l’Association est fixé au 6 rue de la Mairie 57800 ROSBRUCK.
Article 5 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.
II. COMPOSITION
Article 6 – Composition
L’Association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneur.
a) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l’Association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
b) Les membres passifs
Sont appelés membres passifs, les membres de l’Association qui soutiennent les activités et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.
c) Les membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le comité de direction aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’Association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.
Il est tenu par le comité une liste de tous les membres de l’Association.
Article 7 – Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par le comité de l’Association.
Article 8 – Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le comité. La demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.
Article 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1) par décès,
2) par démission adressée par écrit au Président de l’Association,
3) par exclusion prononcée par le comité pour motif grave,
4) par radiation prononcée par le comité pour non-paiement de la cotisation.
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité préalablement à fournir des explications au comité.
III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 – Comité de l’Association
L’Association est administrée par un comité comprenant au moins sept membres, élus à main levée pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein. Les membres sortants sont rééligibles.
Conformément aux usages, cette élection aura lieu au scrutin à bulletins secrets à la demande d’un quart au moins des membres présents.
En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus au scrutin secret, par le comité, prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 – Accès au Comité de l’Association
Est éligible au comité tout membre de l’Association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection et à jour de cotisations.
Article 12 – Composition du Comité
Le comité de l’Association comprend :
un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint et au moins un assesseur.
Article 13 – Réunion du Comité
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion.
Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le comité puisse délibérer valablement.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Toutes les délibérations et résolutions du comité font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du comité et signés par le président et le secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Article 14 – Rétributions
Les membres du comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 15 – Remboursement de frais
Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du comité et ce au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation versés aux membres du comité de direction.
Article 16 – Pouvoirs du Comité
Le comité est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction de l’Association au sens du Code Civil local.
Le comité se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Le comité fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, demande tous découverts bancaires, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Le comité décide de tous actes, contrats, marchés, achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.
Article 17 – Rôle des membres du Comité
a) Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association.
Le président plus le trésorier ont autorisation de dépense à concurrence de 75 € pour l’achat de matériel sans convocation du comité.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du comité. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du comité.
Il tient également le registre des délibérations des Assemblées Générales et le registre des délibérations du comité.
c) Le trésorier tient les comptes de l’Association, il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président.
Il tient comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale Annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.
Article 18 – Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’Association, les Assemblées se réunissent sur convocation du comité.
Les Assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’Association. Dans ce cas, les convocations à l’Assemblée Générale doivent être adressées par le comité dans les trente jours du dépôt de la demande écrite, l’Assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du comité. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l’Assemblée Générale des membres appartient au Président ou, en son absence, au vice-président, l’un ou l’autre peuvent déléguer leurs fonctions à un autre membre du comité. Le bureau de l’Assemblée est composé du comité de l’Association.
Toutes les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signés par le Président et le secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée.
Article 19 – Nature et pouvoirs des Assemblées Générales
Les affaires de l’Association qui ne relèvent pas des attributions du comité sont réglées par voie de résolution prise en Assemblée Générale des membres.
Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Article 20 – Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’Article 18.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du comité de direction et notamment sur la situation morale et financière de l’Association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’Assemblée, après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du comité de direction, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité dans les conditions prévues aux Articles 10 et 11 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
En vertu de l’Article 27, alinéa 2 du Code Civil local, l’Assemblée Générale Ordinaire peut révoquer le comité.
Elle approuve également l’éventuel règlement intérieur établi en application de l’Article 27.
Les résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
Article 21 – Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts de l’Association, y compris de ses buts.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’Article 18 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’Association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts de l’Association, y compris de ses buts, sont prises à majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l’Association, selon les règles prévues aux Articles 15, 25 et 26 des présents statuts.
IV. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE
Article 22 – Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association se composent :
1) du produit des cotisations des membres,
2) des subventions éventuelles de l’Etat, de la Région, du Département, de la Commune, des établissements publics …,
3) du revenu des biens et valeurs appartenant à l’Association,
4) du produit des rétributions perçues pour services rendus,
5) toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 23 – Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Article 24 – Vérificateurs aux comptes
Les comptes sont tenus par le trésorier, sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du comité, mais peuvent pour exercer leur mandat participer aux travaux du comité.
V. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 25 – Dissolution
La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’Article 18 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’Association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
Article 26 – Dévolution et liquidation du Patrimoine
En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
Par ailleurs, la dite Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité de deux tiers des membres présents
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
VI. REGLEMENT INTERIEUR – ADOPTION DES STATUTS
Article 27 – Règlement intérieur
Le Comité pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts.
Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.
Article 28 – Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive tenue à Rosbruck
